Droit de la famille
- Domicile
- Droit de la famille
L’une des branches du droit civil est le droit de la famille. Il réglemente, entre autres, relations conjugales et entre parents et enfants. Il définit également les règles d’adoption, de tutelle et de garde des mineurs, ainsi que les questions liées à l’obligation alimentaire. Les questions familiales comprennent également des questions telles que la propriété matrimoniale (en particulier sa division après le divorce) ou l’établissement de la paternité. Si le service qui vous intéresse ne figure pas dans la liste ci-dessous, veuillez nous contacter pour déterminer si le cabinet d’avocats fournit une assistance juridique dans le cadre de votre cas.
Liste de cas exemplaires en droit de la famille:
Cas de divorce et de séparation
Cas de pension alimentaire
Cas de partage de biens communs
Questions liées aux contacts entre parents et enfants
Cas de limitation ou de déchéance de l’autorité parentale
Affaires pour régler des questions importantes concernant l’enfant, y compris le consentement au passeport de l’enfant
Affaires concernant l’établissement d’une séparation de biens obligatoire entre les époux
Cas d’incapacité
Questions liées à l’obligation de suivre un traitement pour toxicomanie
Cas de refus ou d’établissement de paternité